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La recherche de l'amiante avant travaux

On en parle peu. Pourtant, les impacts d'un des aspects de la loi travail du 8 août 2016 sont importants. Elle a en effet renforcé les obligations du donneur d’ordre en matière de diagnostic de l’amiante avant travaux. Un projet de décret cadre a été présenté au CNEN, et sera complété par six arrêtés en fonction des secteurs d'activités. Or, l’AMF a recommandé un avis défavorable, et détaille, dans une note, ses préoccupations.
Réf. : CW24183
12 Déc 2016

Auteur : Sylviane Oberlé