Espace des Associations départementales


Fusion des communautés : l'installation des conseils communautaires
et les modèles de délibération

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion doivent être installés avant la fin du mois de janvier 2017.
Réf. : CW24227
4 Jan 2017

Auteur : Département Intercommunalité et territoires