Espace des Associations départementales


Le dépôt sauvage de gravats et autres déchets de chantier

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de dépôt sauvage de déchets de chantier, et de préciser les moyens d’action juridique, notamment en matière de sanction, à mettre en oeuvre.
Réf. : CW24280
23 Jan 2017

Auteur : Nicolas Mirica