Espace des Associations départementales


Service civique : le dispositif, les modifications et les difficultés rencontrées
par les communes et EPCI

La note présente le dispositif du service civique, les modifications induites par la loi égalité et citoyenneté (en cours de publication – saisine du Conseil constitutionnel sur certains articles du titre IIdu texte) ainsi que les difficultés rencontrées par les communes et les EPCI dans la mise en oeuvre du dispositif
Réf. : CW24286
24 Jan 2017

Auteur : Valérie Brassart