Espace des Associations départementales


Nouvelle décision du Défenseur des droits sur la restauration scolaire

Le Défenseur des droits, dans sa décision n° 2017-025, a mis en cause la pratique consistant à faire déjeuner un enfant autiste à l’écart des autres enfants, pour des motifs d’encadrement et de sécurité non justifiés par la commune en cause.
Réf. : CW24351
20 Fév 2017