Espace des Associations départementales


Réglementation fédérale des équipements sportifs

Dispositif réglementaire visant à limiter, pour les collectivités locales, les coûts des équipements sportifs accueillant des compétitions, la CERFRES a été créée le 27 mars 2009, en remplacement du Conseil National des Activités Physiques et Sportives (concrétisé en 2001 et supprimé en 2008).

Les...

    Réf. : BW24468
    4 Avr 2017