La direction générale de la Cohésion sociale, en partenariat avec le ministère de la Famille, de l'enfance et des droits des femmes ont publié un guide ministériel sur les établissements d'accueil du jeune enfant. Ce guide, qui rappelle les dispositions réglementaires et liste des propositions en vue d'une harmonisation des pratiques, s'adresse principalement aux services de protection maternelle et infantile.
Introduction
Première partie : PROCEDURES DE CREATION, TRANSFORMATION, EXTENSION ET CONTRÔLE
I. LE PAYSAGE ADMINISTRATIF
1. Rappel des différents acteurs et de leurs compétences
2. Rappel des partenariats inter-administratifs déjà existants
II. L’ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJET
1. L’accompagnement précoce des porteurs de projet est un facteur de réussite pour tous
2. Des procédures et outils communs facilitateurs pour les porteurs de projet
III. PRECISIONS QUANT A CERTAINS ELEMENTS DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION OU D’AVIS
IV. MODALITES DE CONTROLE APRES L’OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT
1. Le suivi post-ouverture : des modalités de contrôle très variables
2. Propositions de modalités pratiques d’organisation des visites de suivi
Deuxième partie : LA PRISE EN COMPTE DES REGLEMENTATIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP), A L’HYGIENE ALIMENTAIRE ET A L’ACCESSIBILITE
I. LA PRISE EN COMPTE DE LA REGLEMENTATION ERP
II. LA PRISE EN COMPTE DE LA REGLEMENTATION TENANT A L’HYGIENE ALIMENTAIRE
III. LA PRISE EN COMPTE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Troisième partie : SURFACES UTILES ET AMENAGEMENT DES ESPACES
I. PRINCIPES CLES A CONSIDERER POUR L’EVALUATION DES SURFACES
II. PROPOSITIONS DE REPERES POUR L’ESTIMATION D’UNE SURFACE PAR ENFANT ADAPTEE
Quatrième partie : REGLEMENTATIONS LIEES AUX JEUX ET AMENAGEMENTS SPECIFIQUES
I. ESPACES INTERIEURS
1. Principes généraux
2. Quelques repères et recommandations
II. ESPACES EXTERIEURS
1. Principes généraux
2. Quelques repères
3. Recommandations
Cinquième partie : ACCUEIL EN SURNOMBRE ET AUTORISATION OU AVIS D’OUVERTURE MODULE(E)
I. L’ACCUEIL EN SURNOMBRE
1. Principes généraux
2. Quelques repères et recommandations
II. L’AUTORISATION OU AVIS D’OUVERTURE MODULE(E)
1. Principes généraux
2. Quelques repères et recommandations
3. Cas des EAJE saisonniers ou baby-clubs
Sixième partie : L’EQUIPE PROFESSIONNELLE
I. LA FONCTION DE DIRECTION
II. AUTRES PERSONNELS
1. Le ratio 60 % - 40 %
2. Le taux d’encadrement
3. Stagiaires
4. Choix d’un médecin référent
5. Aide à la prise de médicaments
