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Consultation en vue du prochain comité interministériel des villes (CIV)

A l’occasion de la célébration des quarante ans de la politique de la ville, le 6 octobre dernier à Aubervilliers, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a notamment annoncé la constitution d’ateliers territoriaux – copilotés par l’Etat et les collectivités locales – ayant pour objet de disséminer des exemples de bonnes pratiques et de solutions innovantes dans les quartiers. Le questionnaire que l’AMF a transmis aux intercommunalités signataires des contrats de ville s’inscrit donc cette perspective et les retours permettront au ministère d’alimenter la réflexion préalable au prochain comité interministériel des villes.

Le CIV devrait déterminer la politique que compte mener le gouvernement dans les quartiers prioritaires et dont le PLF 2018 a esquissé les premiers éléments : doublement des montants du NPNRU, dédoublement des classes de CP et CE1, mise en place de la police de sécurité au quotidien, renforcement de la mobilisation du droit commun dans les contrats de ville par l’ajout d’une annexe d’engagements de service public, d’un pacte financier et fiscal de solidarité intercommunale et d’un rapport annuel de la politique de la ville à l’échelle de l’EPCI.

Si les mesures annoncées, en particulier la sanctuarisation sur la durée des contrats de ville des crédits du programme 147, témoignent d’une réelle prise en compte des enjeux, rappelons toutefois que les mesures de cet été (suppression de 11% des crédits du programme 147, nette diminution des contrats aidés) ont fragilisé des actions déjà engagées ou programmées.

Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW24931
10 Nov 2017

Auteur : AMF