Espace des Associations départementales


Recommandations du Défenseur des droits sur l’accès à la scolarisation de tous les enfants

Suite à des difficultés rencontrées par un certain nombre d’enfants pour accéder à une scolarisation, le Défenseur des droits a souhaité rappeler aux élus le cadre juridique du droit à l’éducation et leur formuler des recommandations pour y parvenir.

La...

    Réf. : BW25067
    5 Jan 2018