Espace Associations départementales


Les dispositions budgétaires impactant les EPCI et communes nouvelles

FPIC, DGF bonifiée, attributions de compensation, taxe Gemapi... Revue des principales dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificatives pour 2017.

Retrouvez l'article de Maires de France de Février 2018 ci-dessus.

Documents de l'AMF :


Finances locales


Réf. : BW25191
16 Fév 2018

Auteur : Alexandre Huot