Espace des Associations départementales


Présentation des nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a pour vocation d’éviter les « candidats malgré eux », notamment rencontrés sur certaines listes lors des élections municipales de 2014.

La loi ajoute ainsi de nouvelles formalités à remplir par le candidat à une élection afin que ce dernier témoigne personnellement de son engagement.

La note, téléchargeable ci-dessus, détaille les aspects propres aux élections municipales.


Elections
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)


Réf. : BW25222
2 Mars 2018