le 6 juin 2018
Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains, voici venir les « pôles territoriaux de projet » : c’est du moins l’ambition de la mission parlementaire sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, qui dans son rapport, publié le 31 mai, vise à réhabiliter les « espaces interstitiels » entre les métropoles sans attendre un impossible « ruissellement » de ces dernières.
Il ne s’agit cependant pas de proposer de « variation des périmètres actuels des collectivités territoriales, ni de création de nouvelles institutions », expliquent dans leur rapport les députés Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, mais plutôt « une articulation horizontale des collectivités entre elles – et verticale – avec l’État, afin que les territoires s’autodéterminent et s’émancipent par rapport aux capitales régionales ».
Constatant un échec des « contrats de réciprocité » entre les métropoles et leur arrière-pays – il n’y en a eu que deux – la mission préconise de passer d’une logique d’appels à projets, « mode opératoire privilégié de l’État » et « profondément inégalitaire » puisque seules peuvent y répondre les collectivités dotées d’une capacité d’ingénierie suffisante, à une logique de « territoires de projets », du bas vers le haut.
L’idée est de partir du potentiel d’un territoire, basé sur ses richesses naturelles, historiques, et des projets qui en émergent, pour en développer les richesses, via un « pôle territorial de projet », des « syndicats mixtes ouverts, accessibles à tous les territoires, qui porteraient les territoires de projet. Ils sont alors amenés à remplacer les PETR et les pôles métropolitains, pour plus de lisibilité. »
Les idées avancées par le rapport sont très marquées par la vogue actuelle du marketing territorial : les rapporteurs associent régulièrement l’identité d’un territoire à sa « marque ». Selon eux, l’une des conditions majeures de la réussite de ces nouveaux pôles est d’ailleurs de les baser sur un « écosystème territorial rassemblant des EPCI et les différents acteurs publics et privés concernés (le secteur économique, en incluant aussi les acteurs associatifs), en s’affranchissant des limites administratives, afin de promouvoir des territoires de projet distincts des territoires de gestion ».
Pas besoin, donc, de supprimer les départements ou mettre en avant tel ou tel échelon, il suffirait de promouvoir la coopération entre les collectivités qui le désirent pour construire des « sortes de ''métropoles diffuses'' ». Jean-François Cesarini prend ainsi l’exemple du travail accompli par les agglomération de Nîmes, Arles et Avignon sur le thème du numérique dans la culture.
Les « pôles territoriaux de projet » auraient vocation à se multiplier pour être plus nombreux que les 101 PETR existants, afin d’assurer un « maillage plus fin ». Le SCoT serait adossé, mais pas fusionné, à ces pôles, pour qu’ils deviennent les « acteurs centraux d’une politique d’aménagement du territoire souple et ambitieuse ». Ils deviendraient ainsi « l’interlocuteur privilégié des services de l’État pour contractualiser dans tous les domaines de l’aménagement du territoire », par l’intermédiaire de la future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), qui aurait pour rôle « d’assurer la cohérence » entre les initiatives et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
E.G.E.
