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« Le délégué à la protection des données (DPD) : missions et désignation »

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données pour tous les organismes et autorités publics et précise ses modalités de désignation, ses missions et les conditions dans lesquelles elles s’exercent.

Documents de l'AMF :


Règlement général de protection des données (RGPD)
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25567
31 Juil 2018

Auteur : DAGC, DIT et DCJD