La MILS (Mission interministérielle de lutte contre les sectes) a élaboré, en collaboration avec l'AMF, un guide intitulé "Le maire et les sectes" (décembre 2001), dont on trouvera ci-dessous le sommaire. Il est téléchargeable ci-dessus au format pdf.
EDITORIAL
LE PHENOMENE SECTAIRE
LES ASSOCIATIONS, STATUTS ET MOYENS DE CONTRÔLE
1/ Les différents statuts légaux
a) L’association de fait
b) Les associations déclarées
c) Les associations reconnues d’utilité publique
d) Les congrégations religieuses
2/ Les moyens de contrôle
Urbanisme
Obligation de scolarité
Obligation de vaccination
Colportage
Mise à disposition d'une salle communale
Quelques éléments pratiques
------------------------------------------------------mots-clés :
secte ; pouvoir du maire ; controle ; urbanisme ; permis de construire ; subvention communale ; demande ; obligation scolaire ; vaccination ; obligation ; vente a domicile
