Espace des Associations départementales


Les marchés à procédure adaptée (MAPA).

Les MAPA sont les marchés sans formalités préalables du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Comme l’indique son nom, la procédure de ces marchés doit être adaptée : il appartient à l’acheteur public de définir librement la procédure à chaque achat : adaptation des modalités de publicité et des modalités de mise en concurrence.
Réf. : CW8449
14 Jan 2009

Auteur : Barbara Treutenaere