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Mise en oeuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Cette circulaire permet de préciser les nombreuses dispositions instituées par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Elle clarifie la réforme des vacations funéraires qui a fait l’objet jusqu’à présent de nombreuses interprétations, les modalités de dispersion des cendres en pleine nature ou encore le pouvoir de police du maire dans le cadre des monuments funéraires menaçant ruine

Documents de l'AMF :


Législation funéraire


Réf. : BW9840
15 Jan 2010

Auteur : DGCL