Espace des Associations départementales


OUTIL EXCLUSIF DE L'AMF
Outil de simulation : CALCULEZ L’IMPÔT SUR LE REVENU (IR)
PRÉLEVÉ SUR VOS INDEMNITÉS DE FONCTION

Début 2019, l’AMF a mis à disposition de ses adhérents un simulateur, très simple d’utilisation, qui leur permet d’estimer le montant du prélèvement à la source, en toute confidentialité, suivant les règles applicables aux traitements et salaires en vigueur et les récentes précisions de la DGFiP.

La fiscalité des indemnités de fonction a connu des changements importants en fin d’année 2018 et les indemnités de fonction ont été revalorisées au 1er janvier 2019. Pour les élus locaux, le prélèvement à la source (PAS) implique :
- depuis la loi de finances pour 2019 et l’amendement rédigé par l’AMF, des montants d'abattement fiscal différents suivant que l'on exerce un mandat (indemnisé, cf. § ci-dessous) dans une commune de moins de 3 500 habitants ou pas ;
- des règles spécifiques de calcul du montant imposable, selon le nombre de mandats indemnisés exercés (proratisation de l'abattement obligatoire en cas de mandats multiples indemnisés).

Les élus locaux conservent en effet, pour leurs indemnités de fonction, le bénéfice d'un abattement fiscal.

Le simulateur de l’AMF est actualisé afin d’intégrer les récentes précisions de la DGFiP et de l'ACOSS (les consulter).

Tous les éditeurs de logiciels ne sont pas encore appropriés ces précisions. Par conséquent, le montant du prélèvement à la source déduit sur les indemnités de fonction pourrait, dans certains cas, s’avérer inexact. Des régularisations seront donc nécessaires auprès des services des impôts (et le calcul du simulateur pourra s’avérer précieux pour les élus).
 
Confidentialité
Cet outil simple d'utilisation, uniquement accessible aux adhérents de l'AMF, respecte les conditions de confidentialité : les données saisies (montant des indemnités et taux fiscal personnel) sont stockées temporairement pendant la durée de la simulation, sans rapprochement possible avec la collectivité, et sont supprimées de la base de données à l'issue de la simulation.


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