Espace des Associations départementales


Aménagement du territoire

 

 

 

Développement des communes nouvelles en 2018

Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle l’impossibilité de...
3 Avr 2018 - Réf: BW25288

Les communes nouvelles réclament le droit à la différenciation

La 4ème Rencontre nationale des communes nouvelles s’est tenue ce jour, réunissant plus de 120 participants, sous la co-présidence de Christian Bilhac,...
15 Mars 2018 - Réf: BW25241

Propositions visant à poursuivre la dynamique de création des communes nouvelles et faciliter leur fonctionnement

Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de nombreux...
23 Oct 2017 - Réf: CW24885

Communes nouvelles : les propositions de l’AMF pour conforter la dynamique

De nombreux projets de création de communes nouvelles, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les prochaines échéances...
17 Oct 2017 - Réf: BW24876
AMF

Tout savoir sur les communes nouvelles 2015 : les cartes exclusives de Maire info

À l’occasion de la Rencontre des maires des communes nouvelles organisée ce matin à l’AMF, à Paris, un an jour pour jour après la publication...
16 Mars 2016 - Réf: BW14481

Les communes nouvelles au 1er janvier 2016

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes permet de faciliter...
16 Mars 2016 - Réf: BW14474
AMF

Rencontre nationale des Communes nouvelles

L’AMF organisait le 27 mai 2015 au Conseil économique, social et environnemental, en partenariat avec Mairie-conseils, une rencontre nationale réunissant...
27 Mai 2015 - Réf: BW13440
Alexander Rath

Communes nouvelles : une véritable réforme territoriale s'engage

La proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles a été adoptée définitivement le 4 février par un large consensus au Sénat. Ce...
5 Mars 2015 - Réf: BW13193
viktor88

Note de synthèse Communes nouvelles

Conformément à la résolution générale de son 96ème Congrès et à la position de son Bureau, l’AMF a proposé de rendre plus souple et plus attractif...
4 Mars 2015 - Réf: CW13192
Onidji

PPL ''communes nouvelles'' voté à l'Assemblée nationale : une réforme innovante en marche !

La proposition de loi initiée par Jacques Pélissard, député et président de l’AMF, qui vise à améliorer et à assouplir le fonctionnement des...
31 Oct 2014 - Réf: BW12799
Onidji

Communes nouvelles : l'AMF se réjouit de l'inscription de la PPL ''Pélissard'' à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? » a été l’occasion de faire...
9 Oct 2014 - Réf: BW12760
MdeF

Cahier spécial Communes nouvelles (Maires de France)

Cahier spécial Maires de France de septembre 2014 concernant la rencontre de l’AMF : ''Communes nouvelles, l'urgence d'agir'' qui a eu lieu le 9 juillet...
30 Sep 2014 - Réf: BW12749
Mairie-conseils

Création de communes nouvelles : une dynamique en émergence (Mairie-conseils)

Suite à la réunion du 10 juin 2014 sur les communes nouvelles organisées par Mairie-conseils, en partenariat avec l’AMF, une synthèse a été...
30 Sep 2014 - Réf: BW12748
Roland Bourguet pour AMF

Communes nouvelles : les maires artisans d’une vraie réforme territoriale

Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème ʺCommune...
9 Juil 2014 - Réf: BW12695
AMF

Note de synthèse sur la proposition de loi pour favoriser la création de communes nouvelles

Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF, suite à la Résolution générale du Congrès de novembre...
11 Fév 2014 - Réf: BW12494
AMF

La proposition de loi ''commune nouvelle''

Cette proposition de loi s’inscrit dans le projet ambitieux de consolider, d’améliorer et de rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle...
31 Jan 2014 - Réf: BW12499
Onidji

Note d'information sur les ''communes nouvelles''

L’AMF a engagé un travail de réflexion sur les évolutions possibles du statut de la commune nouvelle, son fonctionnement et ses ressources dans...
11 Déc 2013 - Réf: BW12386