Espace des Associations départementales


Aménagement du territoire

 

 

 

Présentation des communes nouvelles (mise à jour en juin 2020)

Cette présentation, mise à jour en juin 2020, expose de façon détaillée le régime des communes nouvelles....
19 Juin 2020 - Réf: CW12746

Communes nouvelles : quels résultats concrets sur l'action communale? Synthèse de l’étude financière et économique de six communes nouvelles

Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins des territoires. L’Association...
3 Déc 2019 - Réf: BW39622

Enquête : communes nouvelles, où en êtes-vous ?

La dynamique des communes nouvelles qui s’est traduite par la création en deux ans de 517 communes nouvelles se poursuit avec de nombreux projets à...
23 Nov 2019 - Réf: BW24956

Le Panorama des communes nouvelles

En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de leurs équipes actant ainsi une véritable...
20 Nov 2019 - Réf: BW24442

Développement des communes nouvelles en 2018

Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire portant sur le développement des CN en 2018. Ce document rappelle l’impossibilité de...
3 Avr 2018 - Réf: BW25288