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Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités...
10 Jan 2020 - Réf: BW39814
La loi de finances pour 2019 : des nouveautés pour les EPCI et les communes nouvelles
Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été...
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Mutualisations : mise à disposition d’outils très intéressants par le Centre de gestion de Seine-et-Marne
Les communes nouvelles ont été jusqu’à présent relativement absentes des débats dans le cadre des discussions...
7 Déc 2018 - Réf: BW39145
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7 Déc 2018 - Réf: BW39144
Mesures financières concernant les communes nouvelles dans le PLF pour 2018
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26 Oct 2017 - Réf: CW24901
Modalités de l'harmonisation progressive des taux dans une commune nouvelle
Ce document est un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre cette harmonisation fiscale (exemples concrets), en...
4 Juil 2016 - Réf: CW23742
Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - Dispositions concernant les communes nouvelles
18 Jan 2016 - Réf: CW14260
FAQ finances et fiscalité de la commune nouvelle
30 Déc 2015 - Réf: CW14198
FAQ sur la fiscalité des communes nouvelles
Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre...
3 Août 2015 - Réf: BW13705