Aménagement du territoire

Relevé de décisions du premier groupe de travail relatif à la mise en oeuvre des opérations de revitalisation des territoires du 27 mars 2019

Ce premier groupe de travail s’est déroulé sous la co-présidence de Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15) et président...

29 Avr 2019 - Réf: CW39405

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré...

11 Juil 2018 - Réf: CW25540

Taxe sur les friches commerciales

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de mesure et de lutte contre la vacance commerciale, à disposition des collectivités...

26 Avr 2018 - Réf: CW25340