Conditions d'exercice des mandats locaux

L’exercice des mandats locaux s’inscrit dans un cadre défini qu’il convient d’appréhender pour aborder sereinement l’avenir (formation, droits sociaux et retraite, autorisations d’absence, fiscalisation des indemnités, fin de mandat...)

Brochure "Statut de l'élu(e) local(e)"
Source : AMF

« Fin de mandat : quelques points à anticiper », reprenant les informations utiles en fin de mandat (allocation de fin de
mandat, déclaration de patrimoine et d'intérêt, retraite Sécurité sociale, Ircantec, Fonpel, récolement des archives)
Source : Article Maires de France du 21 mars 2025

Préconisations relatives au récolement des archives communales et intercommunales à effectuer suite aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Source : Direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA)