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Coopération intercommunale

 

 

 

AMF

Affiliation à la CNRACL d'agents fonctionnaires transférés dans des syndicats de communes.

Le président de l'AMF a saisi le directeur général des collectivités locales au sujet du refus de la CNRACL de maintenir l'affiliation de fonctionnaires...
30 Août 2007 - Réf: BW8258