Espace des Associations départementales


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Coopération intercommunale

 

 

 

AMF

Nécessité d'une bonne imputation comptable des attributions de compensation perçues ou versées par une commune membre d'un EPCI levant la FPU ou la FPZ

La Loi de finances pour 2012 a rénové le calcul des potentiels fiscaux et financiers pour l’ensemble des communes et des communautés. Concernant...
16 Jan 2012 - Réf: BW10913
AMF

Application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée pour les communautés levant une fiscalité additionnelle : délibérations pouvant être prises jusqu'au 15 avril 2007.

La loi de finances rectificative pour 2006 prévoyait que, pour l’application de la réforme de la taxe professionnelle, les communautés levant une...
5 Jan 2007 - Réf: BW8059