Environnement et développement durable

Loi fonction publique : les mesures clés pour les EPCI et les communes nouvelles

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives à la gestion...

10 Jan 2020 - Réf: BW39816

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à la suite du regroupement de communes

23 Jan 2018 - Réf: CW25107

Communes nouvelles et assurance chômage : l'AMF obtient satisfaction auprès de l'Unédic

Début octobre, les agents privés d’emploi d’une commune nouvelle se sont vus refuser le versement de leurs allocations...

21 Oct 2016 - Réf: CW24024

Guide communes nouvelles, impacts sur les personnels

Ce guide, proposé par l’AMF et la FNCDG, a pour vocation de répondre à des questions très pratiques de gestion des...

4 Fév 2016 - Réf: CW14323