Fonpel est le régime de retraite supplémentaire* par capitalisation qui permet aux élus locaux adhérents de constituer une retraite par rente*.
L’élu peut cotiser au titre de chacun de ses mandats indemnisés et racheter des années antérieures. La collectivité verse obligatoirement un abondement doublant le montant de la cotisation (art. L2321-2 du CGCT). Les cotisations transformées en points de retraite offrent un droit à rente garantie : dès 55 ans, et sur simple demande de l’élu.
Les droits acquis donnent lieu au versement d’une rente viagère trimestrielle. Les prestations versées bénéficient d’une fiscalité avantageuse, les rentes étant partiellement imposables en fonction de l’âge d’ouverture des droits.
Le régime, assuré par CNP Assurances, est piloté par l’association Fonpel.
La gestion administrative et le développement commercial sont confiés à Sofaxis.
*Ce régime, régi par la loi n°92-108 du 3 février 1992 modifiée, a été créé à l’initiative de l’Association des maires de France.
Association Fonpel
41 quai d’Orsay - 75007 Paris
01 44 18 13 97 - fonpel@amf.asso.fr - www.fonpel.com
Président : Jacques Pélissard
Secrétaire général : Jean-Paul Lefebvre
Trésorière : Chantal Bourragué
Administrateurs : Jean-Michel Arnaud, Anne-Marie Cousin, Jean-Louis Costes, Daniel Dein, Yannick Haury, Odette Mader, Magali Mirtain, Claire Peigne, Laurence Trastour-Isnart
• Informations, études personnalisées et adhésions
Gestion administrative des adhérents
Fonpel-Sofaxis - CS 80006 - 18020 Bourges cedex
02 48 48 21 40
fonpel@sofaxis.com – gestionfonpel@sofaxis.com
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