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Organisation et gestion communale

 

 

 

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Comment remplir un bulletin d'état civil ?

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16 Mars 2016 - Réf: CW14473

Saisine de l’Insee sur les numéros Insee applicables aux communes nouvelles

Compte tenu du nombre de plus en plus important de projets de création de communes nouvelles d'ici le 1er janvier 2016, l'Association des maires de France...
31 Juil 2015 - Réf: CW13704