Espace des Associations départementales


Organisation et gestion communale

 

 

 

Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de...
8 Juin 2020 - Réf: BW39907