Espace des Associations départementales


Organisation et gestion communale

 

 

 

Marc AUCOUTURIER

Pouvoir de police et responsabilité des maires en matière de baignade.

La police des lieux de baignade, notamment des plages, est régie par l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales. Le pouvoir...
27 Mai 2002 - Réf: BW7663