Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

Les syndicats mixtes.

Le syndicat mixte est un établissement public et s’apparente ainsi aux autres formes de regroupement intercommunal mais il n’en partage pas forcément ...
28 Mars 2002 - Réf: BW7743
AMF

Démocratie de proximité : principales dispositions de la loi spécifiques aux EPCI.

La loi "démocratie de proximité " comporte des mesures intéressant spécifiquement les EPCI dans les domaines suivants : le mode d’élection des membres ...
28 Mars 2002 - Réf: BW7742
AMF

Le droit de réponse et l'insertion forcée.

Le maire d'une commune souhaite recueillir l’avis de l’AMF sur le droit de réponse à un article paru en décembre 2001 dans le bulletin municipal, le maire ...
28 Mars 2002 - Réf: CW7741
AMF

Immeuble menaçant ruine et sécurité publique.

L’Association des Maires de France a été consultée par le maire d’une commune afin de connaître l’avis de son service juridique sur une affaire l’opposant ...
28 Mars 2002 - Réf: BW7739
AMF

Stationnement et circulation des véhicules de transport de fonds.

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées a modifié ...
27 Mars 2002 - Réf: BW7748
AMF

Les opérations d’enfouissement des lignes de télécommunication et le FCTVA.

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques (la collectivité locale ou France ...
27 Mars 2002 - Réf: BW7731
AMF

Relations EPCI – communes : démocratisation et transparence.

Cette note présente les différents moyens dont disposent les EPCI pour informer leurs communes membres des activités et de la situation financière de ...
15 Mars 2002 - Réf: BW7723
AMF

Démocratie de proximité : mesures concernant les finances locales.

La loi "démocratie de proximité" comporte certains points intéressant les finances locales : délégation du conseil municipal au maire pour des opérations ...
15 Mars 2002 - Réf: BW7754
AMF

Démocratie de proximité : l'environnement.

La loi "Démocratie de proximité" comporte des mesures concernant les cavités souterraines et les marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du ...
15 Mars 2002 - Réf: BW7752
AMF

Démocratie de proximité : Conseils de quartier

La loi "Démocratie de proximité" rend l’institution des conseils de quartier "obligatoire" dans les villes de plus de 80 000 habitants et "facultative" ...
14 Mars 2002 - Réf: BW7756
AMF

Principales dispositions de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002.

Cette note présente, classées par thèmes, les principales modifications instituées par la loi dans les différents domaines intéressant les collectivités ...
14 Mars 2002 - Réf: BW7586
AMF

Les dispositions de la loi de finances initiale 2002 et de la loi de finances rectificative 2001 ayant des conséquences sur les E.P.C.I. à fiscalité propre, les communes et leurs contribuables

Cette note présente dans le détail les mesures qui concernent la fiscalité directe (et notamment la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés ...
12 Mars 2002 - Réf: BW7724
AMF

Portée des transferts de compétences d'une communauté de communes et intérêt communautaire.

Il est important de définir clairement le contenu des compétences choisies à l'intérieur de chaque groupe afin que ces définitions traduisent au plus ...
07 Mars 2002 - Réf: BW7727
AMF

Dépens et frais irrépétibles dans un procès : prise en charge éventuelle par l'assureur de la collectivité.

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer a conclu à ...
19 Fev 2002 - Réf: BW7762
AMF

Loi de finances pour 2002 : dispositions financières et fiscales.

Cette note rassemble les principales dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2002 intéressant les collectivités locales. La présentation adoptée ...
16 Fev 2002 - Réf: BW7720
AMF

Réévaluation statutaire des techniciens territoriaux.

L’AMF a écrit à Monsieur Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, le 22 décembre 1999 pour lui faire part de la situation statutaire des techniciens ...
15 Fev 2002 - Réf: BW7839
AMF

La compatibilité de la fonction de maire ou d'adjoint avec celle d'agent des eaux et forêts.

Quelle interprétation convient-il de faire des articles L46 du code électoral et L341-5 du code forestier pour déterminer si les fonctions de maire ou ...
13 Fev 2002 - Réf: BW7763
AMF

L'indemnisation du chômage des agents territoriaux.

L’ensemble des personnes employées par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, qu’elles soient titulaires ou non titulaires, ...
13 Fev 2002 - Réf: BW7751
AMF

La motivation d'un acte administratif.

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été récemment annulé par le Tribunal ...
08 Fev 2002 - Réf: BW7764
AMF

Loi de finances rectificative pour 2001 : mesures intéressant les collectivités locales.

Cette note reprend article par article les éléments de la loi de finances pour 2002 qui ont une incidence financière pour les collectivités locales : ...
08 Fev 2002 - Réf: BW7784
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