Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

Démocratie de proximité : mesures concernant les finances locales.

La loi "démocratie de proximité" comporte certains points intéressant les finances locales : délégation du conseil municipal au maire pour des opérations ...
15 Mars 2002 - Réf: BW7754
AMF

Démocratie de proximité : l'environnement.

La loi "Démocratie de proximité" comporte des mesures concernant les cavités souterraines et les marnières susceptibles de provoquer l'effondrement du ...
15 Mars 2002 - Réf: BW7752
AMF

Démocratie de proximité : Conseils de quartier

La loi "Démocratie de proximité" rend l’institution des conseils de quartier "obligatoire" dans les villes de plus de 80 000 habitants et "facultative" ...
14 Mars 2002 - Réf: BW7756
AMF

Principales dispositions de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002.

Cette note présente, classées par thèmes, les principales modifications instituées par la loi dans les différents domaines intéressant les collectivités ...
14 Mars 2002 - Réf: BW7586
AMF

Les dispositions de la loi de finances initiale 2002 et de la loi de finances rectificative 2001 ayant des conséquences sur les E.P.C.I. à fiscalité propre, les communes et leurs contribuables

Cette note présente dans le détail les mesures qui concernent la fiscalité directe (et notamment la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés ...
12 Mars 2002 - Réf: BW7724
AMF

Portée des transferts de compétences d'une communauté de communes et intérêt communautaire.

Il est important de définir clairement le contenu des compétences choisies à l'intérieur de chaque groupe afin que ces définitions traduisent au plus ...
07 Mars 2002 - Réf: BW7727
AMF

Dépens et frais irrépétibles dans un procès : prise en charge éventuelle par l'assureur de la collectivité.

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer a conclu à ...
19 Fev 2002 - Réf: BW7762
AMF

Loi de finances pour 2002 : dispositions financières et fiscales.

Cette note rassemble les principales dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2002 intéressant les collectivités locales. La présentation adoptée ...
16 Fev 2002 - Réf: BW7720
AMF

Réévaluation statutaire des techniciens territoriaux.

L’AMF a écrit à Monsieur Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, le 22 décembre 1999 pour lui faire part de la situation statutaire des techniciens ...
15 Fev 2002 - Réf: BW7839
AMF

La compatibilité de la fonction de maire ou d'adjoint avec celle d'agent des eaux et forêts.

Quelle interprétation convient-il de faire des articles L46 du code électoral et L341-5 du code forestier pour déterminer si les fonctions de maire ou ...
13 Fev 2002 - Réf: BW7763
AMF

L'indemnisation du chômage des agents territoriaux.

L’ensemble des personnes employées par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, qu’elles soient titulaires ou non titulaires, ...
13 Fev 2002 - Réf: BW7751
AMF

La motivation d'un acte administratif.

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été récemment annulé par le Tribunal ...
08 Fev 2002 - Réf: BW7764
AMF

Loi de finances rectificative pour 2001 : mesures intéressant les collectivités locales.

Cette note reprend article par article les éléments de la loi de finances pour 2002 qui ont une incidence financière pour les collectivités locales : ...
08 Fev 2002 - Réf: BW7784
AMF

Entretien des routes départementales à l’intérieur d’une agglomération.

L’entretien d’une route départementale incombe au département. Mais c'est le maire qui assure la police de la circulation et qui est chargé de la sûreté ...
06 Fev 2002 - Réf: BW7765
AMF

Etat de la coopération intercommunale au 1er janvier 2001

Un panorama chiffré et illustré des EPCI à fiscalité propre en France au 1er janvier 2001 : 2000 Etablissements publics de coopération intercommunale ...
07 Déc 2001 - Réf: CW7768
AMF

Les nouvelles problématiques de l'insécurité.

Un thème central, de portée nationale, a semble-t-il émergé du dernier scrutin municipal et, depuis, suscité analyses et commentaires : l’insécurité. ...
03 Oct 2001 - Réf: BW7825
AMF

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : majoration de la valeur locative des terrains constructibles

La valeur locative cadastrale des terrains (hors terrains à bâtir) situés dans la zone urbaine des communes dotées d’un plan d’occupation des sols peut ...
10 Sep 2001 - Réf: BW7821
AMF

La réforme des finances locales : synthèse de la note d'orientation proposée par le gouvernement.

On trouvera ici la synthèse d'une note d’orientation présentée par le gouvernement.
En matière de réforme de la fiscalité directe locale cette note ...
23 Juil 2001 - Réf: BW7822
AMF

Schéma de services collectifs de l'information et de la communication : l'avis de l'AMF.

Après en avoir donné les grandes lignes, cette note présente la position de l'AMF sur le schéma de services collectifs de l'information et de la communication ...
29 Mai 2001 - Réf: BW7836
AMF

Modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications.

En 1998, un groupe de travail a été mis en place à l'initiative de l'Association des Maires de France et des Maires des grandes villes de France pour ...
29 Mai 2001 - Réf: BW7835