Espace des Associations départementales


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Notes et documents

AMF

Lois de finances : les dispositions concernant
les intercommunalités

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient de nombreuses modifications concernant les intercommunalités.
26 Jan 2017 - Réf: CW24240
AMF

Loi de finances 2017 et loi de finances rectificative 2016 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 impactant ...
25 Jan 2017 - Réf: CW24290

Les rendez-vous des professionnels à l'AMF : loi de finances 2017 et loi de finances rectificative pour 2016

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017 à Paris et, pour la deuxième année consécutive, un Rendez-vous des professionnels sur les dispositions des lois ...
25 Jan 2017 - Réf: CW24289

Les avancées obtenues par l'AMF sur les dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 concernant le bloc communal

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017, à Paris, le Rendez-vous des professionnels sur les dispositions des lois de finances qui impactent les budgets ...
25 Jan 2017 - Réf: BW24288
AMF

Service civique : le dispositif, les modifications et les difficultés rencontrées
par les communes et EPCI

La note présente le dispositif du service civique, les modifications induites par la loi égalité et citoyenneté (en cours de publication – saisine ...
24 Jan 2017 - Réf: CW24286
AMF

Le dépôt sauvage de gravats et autres déchets de chantier

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de dépôt sauvage de déchets de chantier, et de préciser les ...
23 Jan 2017 - Réf: CW24280
AMF

Elagage des plantations en bordure de voie ou de chemin

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas où les plantations sont en bordure ...
23 Jan 2017 - Réf: CW24279
AMF

Note de la DGCL sur les conséquences des fusions de communautés sur les personnels.

Pour vous accompagner dans l’évolution du périmètre de votre communauté, les services de l’Etat (DGCL) ont publié, en octobre dernier, un ...
20 Jan 2017 - Réf: BW24275
AMF

Présentation de la procédure de passation des contrats de concession
et des délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2016

La présente note a pour objet de présenter les nouveautés et les grandes étapes de la procédure de passation des contrats de concession, qu’ils ...
18 Jan 2017 - Réf: CW23881

Les principales dispositions des lois de finances 2017 pour le bloc communal

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016, publiées fin décembre au Journal officiel, comportent des dispositions intéressant ...
11 Jan 2017 - Réf: CW24250
AMF

Taxe de séjour : les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2016

L’article 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 prévoit quelques ajustements des dispositions relatives ...
06 Jan 2017 - Réf: CW24242
AMF

Fusion des communautés : l'installation des conseils communautaires
et les modèles de délibération

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion doivent ...
04 Jan 2017 - Réf: CW24227
AMF

Poids lourds et contributions spéciales pour l'entretien des chemins ruraux de la commune

La présente note a pour objet de présenter les droits de la commune et les moyens d’action en vue d’obtenir une contribution financière spéciale ...
15 Déc 2016 - Réf: CW24190
AMF

La recherche de l'amiante avant travaux

On en parle peu. Pourtant, les impacts d'un des aspects de la loi travail du 8 août 2016 sont importants. Elle a en effet renforcé les obligations du ...
12 Déc 2016 - Réf: CW24183

Synthèse de l'enquête AMF sur la sécurité à l'école

L'AMF a publié une enquête auprès des élus de sa commission éducation et de son groupe de travail petite enfance, ainsi que des directeurs d'associations ...
09 Déc 2016 - Réf: BW24179
Pehel

Mesures du PLF 2017 (adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture) et du PLFR initial 2016 (bientôt examiné par l'Assemblée nationale en 1re lecture) concernant les intercommunalités

Cette note présente les mesures du PLF 2017 et du PLFR initial 2016 concernant les intercommunalités.
08 Déc 2016 - Réf: CW24164