Espace Associations départementales


Toute l'actualité

Ressources utiles pour déployer la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme...
12 Sep 2023 - Réf: BW41857

L’AMF en ordre d’unité, de représentativité et d’indépendance

Dans le cadre du renouvellement des instances de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, David...
11 Sep 2023 - Réf: BW41854

Sécheresse : coup d’accélérateur donné à la réutilisation des eaux usées traitées

L’objectif affiché d’un nouveau décret, très attendu et publié au Journal officiel du 30 août dernier, est...
11 Sep 2023 - Réf: BW41853

L’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit...
11 Sep 2023 - Réf: BW41852

Après le séisme survenu dans la région de Marrakech, l’AMF exprime sa tristesse et sa solidarité avec le peuple marocain

L’Association des maires de France invite dès à présent les communes de France à apporter leur concours aux initiatives...
11 Sep 2023 - Réf: BW41851

Sénatoriales : incompatibilité et impacts sur le bureau ou la présidence communautaire

Une incompatibilité est prévue entre le mandat de sénateur et les fonctions de président (et vice-président) d’une...
8 Sep 2023 - Réf: BW41849

Webinaire de l'AMF - Constituer son dossier de prêt : présentation des mécanismes financiers - mardi 26 septembre de 14h30 à 16h30

Les collectivités recourent à des prêts pour financer leurs investissements ou pour boucler leur budget. Dans un contexte d’incertitudes...
6 Sep 2023 - Réf: BW41848

Instruction relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l'exercice 2024

Une instruction a été signée la 22 août 2023 relative à la dématérialisation et à la simplification...
6 Sep 2023 - Réf: BW41846

Instruction relative à l’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023

Les violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023 sur l'ensemble du territoire ont conduit à des dégradations importantes des biens...
6 Sep 2023 - Réf: BW41845

Indemnités des élus : ce qu'a dit la ministre Dominique Faure, ce que pensent les associations d'élus

C’est le 18 août, dans une interview à plusieurs titres de la presse quotidienne régionale, que Dominique Faure a confirmé...
5 Sep 2023 - Réf: BW41843

Retraite des élus locaux : des améliorations particulièrement bienvenues

Pendant les longs débats sur la réforme des retraites, début 2023, l’AMF avait porté plusieurs amendements pour tenter...
4 Sep 2023 - Réf: BW41842

Participez au Grand prix des maires 2023

Cette année, BFM, BFM Régions et RMC organisent la 6e édition du Grand Prix des Maires, en partenariat avec l’Association des...
4 Sep 2023 - Réf: BW42035

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations 2023

Les inondations représentent le premier risque naturel en France par le nombre de personnes exposées. Sur le pourtour méditerranéen,...
4 Sep 2023 - Réf: BW41847

Taux de fiscalité votés par les communes et par les EPCI pour 2023

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par...
29 Août 2023 - Réf: BW41841

L’AMF souhaite améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux et les indemnités des élus dans toutes les communes

L’AMF alerte depuis plusieurs années sur les difficultés croissantes que rencontrent les élus municipaux pour exercer leur mandat...
21 Août 2023 - Réf: BW41840

Le guide sur la désignation du référent déontologue de la DGCL est en ligne

<p>La Direction générale des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur vient de publier un « guide...
26 Juil 2023 - Réf: BW41837

DGF 2023 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2023 de la DGF sont en ligne. Ces notes présentent les modalités...
26 Juil 2023 - Réf: BW41836

Bilan de la répartition de la DGF en 2023

A l’occasion du Comité des finances locales du 11 juillet 2023, la Direction générale des collectivités locales (DGCL)...
26 Juil 2023 - Réf: BW41835

Expérimentation de la certification des comptes locaux : le Bilan définitif de l’Exécutif

Après huit années d’expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités locales, l’Exécutif...
26 Juil 2023 - Réf: BW41834

Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : Le président de l’AMF, David LISNARD, saisit le ministre de la santé et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins

En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation...
25 Juil 2023 - Réf: BW41806

Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de juillet-août…

Maires de France est paru ! À lire dans le numéro de juillet-août… ...
24 Juil 2023 - Réf: BW41832

Remplacement des élus communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus : nouveauté issue de la loi Gatel

La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires,...
20 Juil 2023 - Réf: BW41831

Transition écologique et collectivités : le Sénat plaide pour revoir le système de financement

Face au « mur d’investissement » que représente la transition écologique pour les collectivités, les diverses dotations...
20 Juil 2023 - Réf: BW41829

La Lettre n°414 - Juillet / Aout 2023

19 Juil 2023 - Réf: BW41828

L’AMF, Départements de France et Régions de France demandent à être associés aux grands rendez-vous nationaux du Développement et de la solidarité internationale

Dans un courrier adressé il y a quelques semaines à la Première ministre, les Présidences de l’AMF, de Départements...
19 Juil 2023 - Réf: BW41827

L’AMF et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) s’engagent dans une « Initiative pour la prospérité locale »

L’objectif est clair : partager un diagnostic commun sur les enjeux de la réindustrialisation et définir ensemble des solutions pour...
17 Juil 2023 - Réf: BW41826

Politique de la ville : le Gouvernement doit passer à l’action

Le 12 juillet 2023, les élus de la commission « Politique de la ville et cohésion sociale » réunissant l’ensemble...
13 Juil 2023 - Réf: BW41825

Quelles aides de l’Etat, des collectivités en faveur des entreprises impactées par les émeutes de fin juin – début juillet 2023 ?

Pendant les émeutes qui ont eu lieu en fin juin – début juillet 2023, plusieurs entreprises ont subi des pillages et des dégradations...
13 Juil 2023 - Réf: BW41824

Loi sur la parité dans la fonction publique : l’AMF et France urbaine satisfaites des avancées mais vigilantes quant à leur mise en œuvre

Le 6 juillet 2023, le Sénat a adopté, comme l’Assemblée nationale l’avait fait la veille, la proposition de loi visant...
11 Juil 2023 - Réf: BW41823

Protection sociale complémentaire : un accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales

Ce 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales* représentatives à...
11 Juil 2023 - Réf: BW41822

Prévention des risques et gestion des crises - l'AMF et les associations départementales se mobilisent avec une première réunion en Gironde pour accompagner les élus

La Gironde est soumise aux risques suivants : feux de forêts, inondation, tempêtes, retrait gonflement des argiles, risques technologiques...
10 Juil 2023 - Réf: BW41821

« Osons la commune nouvelle ! »

Pour la première fois en format décentralisé, les Assises des communes nouvelles, organisées par l’AMF, se sont tenues,...
7 Juil 2023 - Réf: BW41819

Lutte contre l’artificialisation des sols : l’AMF salue l’issue conclusive de la commission mixte paritaire

L’AMF salue l’issue conclusive de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement...
7 Juil 2023 - Réf: BW41816

Violences urbaines : le temps du bilan

Face aux violences qu'a connu le pays ces derniers jours, les maires de France ne se sont pas résignés. Lundi 3 juillet, à l'appel...
6 Juil 2023 - Réf: BW41811

Violences urbaines : ce que les maires et le chef de l'État se sont dits à l'Élysée

Le chef de l’État tenait à exprimer aux maires des communes touchées par des violences après la mort du jeune Nahel «...
5 Juil 2023 - Réf: BW41807

L’AMF saisit la Première Ministre sur un projet de Règlement de la Commission européenne qui, s’il est adopté, affaiblira le transport public, un des principaux leviers de décarbonation du pays

Dans un récent courrier adressé à la Première ministre, l’AMF souligne la nécessité pour l’Etat de...
5 Juil 2023 - Réf: BW41810

Violences urbaines : l’AMF fait des propositions pour l’indemnisation et la reconstruction

Le Président de la République a annoncé mardi devant des maires de communes touchées par les émeutes un projet de "loi...
5 Juil 2023 - Réf: BW41809

Prévention des feux de forets : protégeons-nous et protégeons nos proches en ayant les bons réflexes !

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de l’Intérieur et le...
5 Juil 2023 - Réf: BW41808

Les maires de France appellent à une mobilisation civique contre les violences lundi 3 juillet à midi

Depuis mardi dernier, nos communes sont partout en France le théâtre de troubles graves, qui ciblent avec une extrême violence les symboles...
2 Juil 2023 - Réf: BW41797

Rapport de l’OFGL

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales qui porte sur...
30 Juin 2023 - Réf: BW41813