Le 101e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France a permis de mettre à la disposition des adhérents de l’AMF plusieurs publications, toutes accessibles sur son site. Il s’agit de documents analysant les résultats de sondages ou enquêtes. Ces documents exclusifs ont été réalisés pour les maires et présidents d’intercommunalités.
Les maires de France : entre résignation et incertitude
Le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) a réalisé, en coopération avec l’AMF, et à sa demande, une enquête dessinant le portrait et l’état d’esprit des maires, dans le cadre de l’Observatoire de la démocratie de proximité. Cette enquête, qui a été présentée à l’occasion du Congrès de l’AMF confirme que les maires sont inquiets et, pour beaucoup, touchés par une certaine lassitude. Ce qui se traduit dans l’un des chiffres les plus spectaculaires de cette enquête : un maire sur deux ne compte pas se représenter en 2020 – proportion qui atteint même 55 % dans les plus petites communes.Ces chiffres portent sur les plus de 4 600 réponses renvoyées au Cevipof, qui a interrogé les maires, en ligne, entre le 12 octobre et le 3 novembre. Les questions portaient non seulement sur l’état d’esprit des maires, mais également sur leurs relations avec l’intercommunalité et leur position vis-à-vis des grandes réformes engagées par l’État (ref. BW39095).
La synthèse et l'analyse des résultats de l’enquête de l’AMF sur les temps périscolaires après les réformes successives
Dans le contexte du retour majoritaire des écoles publiques à la semaine de quatre jours à la rentrée 2018 (soit 87 % des communes ayant une école publique), l’AMF a décidé de mener, en propre, une nouvelle enquête auprès des 21 700 communes disposant d’une école publique. Il s’agit de sa sixième enquête depuis 2013, en lien avec la CNAF en 2014 et 2015. Cette enquête vise à mieux identifier les modes d’organisation des activités périscolaires, dont le temps du mercredi et les nouvelles difficultés rencontrées par les communes et les intercommunalités, ainsi qu’à estimer le coût de ces temps périscolaires et les besoins de financement. Elle permet ainsi de dresser un premier panorama des temps périscolaires, et plus particulièrement du Plan mercredi déployé par le ministère de l’Éducation nationale depuis la rentrée (ref. BW39097).
Etude sur la situation financière des communes et des intercommunalités en 2017
L’étude publiée lors du 100e congrès des maires avait dressé le bilan des années 2013 à 2016 de la situation financière du bloc communal. Elle avait mis en évidence que malgré la baisse des dotations, le bloc communal affichait, dans son ensemble, une réelle solidité financière. Mais la période avait été marquée par une baisse historique de l’investissement local (-25 %). À mi-mandat des exécutifs communaux et intercommunaux, l’année 2017 (qui était aussi celle de la réduction de moitié de la baisse de DGF), est, enfin, celle de la reprise des investissements. L’analyse des finances du bloc communal est une donnée essentielle dans l’étude des finances locales puisque communes et intercommunalités portent 64 % de l’investissement public local. Cette étude présente ainsi une analyse de la situation financière des communes et des EPCI à fiscalité propre. Réalisée sur la base des comptes de gestion 2017 centralisée par la DGFIP, l’étude a pour but de mettre en évidence les évolutions que connaissent ces deux catégories de collectivités. Depuis 2014, première année de baisse des dotations, face à la réduction de leurs ressources, les collectivités du bloc communal ont cherché à préserver leurs équilibres financiers malgré une réduction définitive de plus de 6 Md€ pour le bloc communal au titre de la contribution au redressement des finances publiques. La réduction des investissements et la fiscalité ont été actionnées pour maintenir les équilibres budgétaires. L’année 2017 était la dernière année de baisse des dotations durant laquelle le bloc communal a bénéficié d’une réduction de moitié de sa contribution. Cela a contribué à la reprise des investissements, après 3 années de baisse inédite (ref. BW39098).
Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017
Cette cinquième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, regroupe huit fiches : sept consacrées aux communes, et une aux groupements à fiscalité propre (GFP). Elles apportent des éclairages financiers pour 2017 sur les communes en fonction de leur strate démographique et de leur appartenance intercommunale. Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements complété des principaux ratios de dette et de trésorerie ainsi que, cette année, une partie consacrée aux recettes de fonctionnement, avec une analyse de la composition des recettes fiscales et de l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principal concours financier de l’État aux communes. Ce document décrit les spécificités de chaque strate démographique. Si les choix politiques et budgétaires influencent considérablement le niveau et la structure d’un budget (le choix de la gestion des services en régie ou en délégation par exemple), la taille des communes et leur rattachement à un type de groupement plus ou moins intégré ont également une incidence sur les dépenses et recettes (ref. BW24957).
Indice de prix des dépenses communales 2017
L’indice de prix renouvelé confirme en 2018 les tendances de fond antérieures : hors frais financiers, il évolue de 0,25 point plus vite que l’inflation hors tabac ; son augmentation est quasi similaire en intégrant les frais financiers. L’année 2018 est marquée techniquement par le début d’un renouvellement méthodologique qui s’étalera sur deux ans : outre l’annualisation de la composition du « Panier du Maire », à l’instar des pratiques habituelles des instituts statistiques, elle se caractérise également par une différenciation des communes en trois strates démographiques pour tenir compte des différences de structure dans les dépenses. Observé sur la période de 2010 à 2017, l’écart entre les deux mesures de l’inflation, celle supportée par les communes et celle supportée par les consommateurs, est, hors charges financières, d’un peu plus de 0,4 point, cet écart disparaissant presque en tenant compte de ces dernières (ref. BW39100).
