Espace Associations départementales de maires


Toute l'actualité

Papiers imprimes : les collectivités doivent les déclarer avant le 28 février 2018

Tous les donneurs d’ordre, qui diffusent des papiers imprimés, sont tenus de les déclarer auprès de l’éco-organisme...
9 Fév 2018 - Réf: BW25182

Accueil des migrants, les maires «au pied du mur»

Face aux flux migratoires, nous, les maires, sommes au pied du mur »,ont alerté, mi-décembre, plusieurs élus de grandes villes...
9 Fév 2018 - Réf: BW25180

Nouveau guide du CEPRI sur la prévention et l’anticipation des crues

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) publie un nouveau guide sur la prévention et l’anticipation...
9 Fév 2018 - Réf: BW25177

Maires de France n°354 - février 2018

8 Fév 2018 - Réf: BW25175

Déchets dangereux : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens

L’AMF et Eco-DDS (l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages* agréé par...
7 Fév 2018 - Réf: BW25174

La question d'actualitéComment organiser la gouvernance d’un syndicat de communes ?

L’article L. 5212-7 du CGCT énonce que, par principe, les communes sont représentées au sein d’un syndicat de...
6 Fév 2018 - Réf: BW25350

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité....
5 Fév 2018 - Réf: BW25228

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité....
5 Fév 2018 - Réf: BW25189

PPL Eau et assainissement point d’étape

L’Assemblée nationale a voté le 30 janvier dernier en première lecture la proposition de loi relative à la mise en...
2 Fév 2018 - Réf: BW25137

L’actualité des finances locales au coeur du « Rendez-vous des professionnels » à l’AMF

Au programme de cette nouvelle édition des « Rendez-vous des professionnels », à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage...
2 Fév 2018 - Réf: BW25134

François Baroin, auditionné à l’Assemblée, dénonce un problème de fond sur la libre administration des collectivités

Le président de l’AMF, François Baroin, accompagné de l’une des vice-présidentes de l’association...
1 Fév 2018 - Réf: BW25132

L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire

Alors que les premières mesures relatives à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme devraient entrer en...
1 Fév 2018 - Réf: BW25130

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution...
31 Jan 2018 - Réf: CW25129
AMF

Premier Comité directeur de l’AMF : après son renouvellement au 100e Congrès des maires

Pour certains élus, ce jeudi 25 janvier 2018 à l’AMF, il s’agissait d’une prise de fonction et pour d’autres,...
31 Jan 2018 - Réf: BW25127

Qualité de l’air : l’Europe pose un ultimatum à la France et Nicolas Hulot aux collectivités

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a été convoqué hier à Bruxelles en compagnie de huit...
31 Jan 2018 - Réf: BW25126
AMF

En 2017, la commande publique a surtout repris de la vigueur dans les communes

Après quatre années de « baisse continue », la commande publique a progressé de + 7,1 % en 2017 par rapport à 2016...
31 Jan 2018 - Réf: BW25125

Loi de finance pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal....
29 Jan 2018 - Réf: CW25124

Consultation préalable à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien : la contribution de l’AMF

Le ministère de l’Intérieur a associé l’AMF à la consultation de niveau national précédant...
29 Jan 2018 - Réf: CW25122

Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées par la mission Richard-Bur

Alors que le président du Sénat, Gérard Larcher, vient d’installer un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité...
26 Jan 2018 - Réf: BW25136

GEMAPI : l’AMF demande que l’État assume, en première ligne, la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF,...
26 Jan 2018 - Réf: BW25120

Courrier adressé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, concernant la stratégie nationale de santé

En réponse à sa présentation du plan d’accès aux soins, le président de l’AMF François Baroin...
26 Jan 2018 - Réf: CW25119

Rapport annuel au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017

En application de l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2016, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque...
25 Jan 2018 - Réf: BW25117

Fonction publique territoriale : ce qui a changé depuis le 1er janvier

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans une note mise en ligne...
24 Jan 2018 - Réf: BW25123

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard en mission pour simplifier les normes des collectivités territoriales

Alain Lambert, ancien ministre, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et Jean-Claude Boulard, maire du Mans...
24 Jan 2018 - Réf: BW25116

La question d'actualité2018, quel intérêt communautaire à définir pour les communautés de communes et d’agglomération ?

L’intérêt communautaire est requis pour certaines compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes...
23 Jan 2018 - Réf: BW25352

L'élu local et l'assainissement non collectif

Cahier du Réseau n° 21 - 2018 - Rédigé par Pauline DELAERE-PAPIN (AMF), Sandrine POTIER (FNCCR), Michel DESMARS (FNCCR). Depuis...
23 Jan 2018 - Réf: CW25192

"L’élu local et l’assainissement non collectif" : l’AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels...
23 Jan 2018 - Réf: CW25115

2014-2017: le moral mitigé des maires à mi-mandat

À trois ans de la fin de leur mandat, les élus interrogés par Maires de France dressent un premier bilan de leurs actions. Toujours...
23 Jan 2018 - Réf: BW25112

Actualisation des instructions budgétaires et comptables concernant le bloc communal

Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été...
22 Jan 2018 - Réf: BW25106

Débat Finances du 100e Congrès des maires de France : les finances locales sous contrôle de l’État ?

Ce support présente les différents sujets qui furent à l’ordre du jour du débat Finances qui s’est déroulé...
22 Jan 2018 - Réf: CW25105

Conférence "Logement": l'AMF très impliquée

L’AMF participe à la conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat au président...
19 Jan 2018 - Réf: BW25104

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, déposée le 21 décembre 2017 par Richard FERRAND et Marc FESNEAU

L’AMF a été auditionnée le 18 janvier par la rapporteure de la proposition de loi déposée le 21 décembre...
19 Jan 2018 - Réf: BW25103

Le Conseil constitutionnel valide l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités

Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier),...
19 Jan 2018 - Réf: BW25102

Développement économique : une architecture sur-mesure (Maires de France - janvier 2018)

La mise en ½uvre des schémas régionaux de développement économique crée un nouvel écosystème. Une...
18 Jan 2018 - Réf: BW25101

24 territoires « présélectionnés » pour devenir des territoires « TIGA »

24 territoires lauréats viennent d’être préselectionnés pour être labellisés, in fine, Territoires d’innovation...
18 Jan 2018 - Réf: BW25100

Consultation publique sur les Fonds de l’UE dans le domaine de la cohésion

La Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu’au 8 mars 2018, sur les fonds de l’UE dans le domaine...
17 Jan 2018 - Réf: BW25098