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Archives [2001-2018]
Toute l'actualité
Transfert des compétences eau et assainissement : des précisions utiles
26 Sep 2017 - Réf: BW24831
Grand plan d’investissement : 10 milliards d’euros accessibles aux collectivités
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier les contours du Grand plan d’investissement promis par Emmanuel Macron...
26 Sep 2017 - Réf: BW24829
Saisines de l’AMF sur les conditions d’exercice du mandat d’élu local (statut de « salarié protégé », calcul de l’enveloppe indemnitaire globale et hausse de la CSG) et réponses de la ministre
Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline...
25 Sep 2017 - Réf: BW24826
Les lois pour la confiance dans la vie politique : présentation générale
Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n°...
25 Sep 2017 - Réf: BW24828
Répertoire électoral unique : présentation du répertoire électoral unique au Comité directeur de l’AMF
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif...
25 Sep 2017 - Réf: BW24825
Emplois aidés : les préfets de région posent les conditions jusqu’à fin 2017
La publication des arrêtés régionaux sur les conditions de prise en charge des contrats aidés jusqu’à la fin...
25 Sep 2017 - Réf: BW24830
Guide sur les possibilités de financements offertes par l’Union européenne
Ce guide s’adresse à tout bénéficiaire potentiel de fonds de l’UE....
25 Sep 2017 - Réf: BW24827
Compte rendu du groupe de travail Petite enfance du 20 septembre 2017
Le groupe de travail petite enfance est présidé par Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, en l’absence de Claudine...
23 Sep 2017 - Réf: CW25114
Les principaux rendez-vous du 100e Congrès de l’AMF
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son centième Congrès,...
22 Sep 2017 - Réf: BW24823
Année européenne du patrimoine culturel 2018 : la Commission lance un appel à propositions
La Commission lance un appel à propositions en vue de financer des projets de coopération transnationale dans le cadre de l’Année...
21 Sep 2017 - Réf: BW24822
100e Congrès des maires : « Réussir la France avec ses communes » du 20 au 23 novembre 2017
L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) organise son centième congrès,...
20 Sep 2017 - Réf: BW24819
Contrats aidés : réponse du ministre de la Cohésion des territoires et de la ministre du Travail
20 Sep 2017 - Réf: BW24820
L’État tente de calmer l’inquiétude des élus sur leurs moyens financiers
Le gouvernement a tenté de désamorcer la tension avec les élus locaux sur les finances locales à l’occasion de la...
20 Sep 2017 - Réf: BW24818
La question d'actualitéFusion : quelles sont les règles pour les compétences des nouvelles communautés de communes et d’agglomération ?
Dans un premier temps, à la suite d’une fusion, le nouvel EPCI doit se prononcer sur les compétences qu’il souhaite exercer....
19 Sep 2017 - Réf: BW25362
La Lettre n° 349 - septembre 2017
19 Sep 2017 - Réf: BW24815
Les collectivités territoriales aux côtés de la Fédération française de Rugby pour la Coupe du Monde 2023
François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité,...
19 Sep 2017 - Réf: BW24813
Nouveaux rythmes scolaires : l’AMF lance une nouvelle enquête et publie une carte exclusive
Dès 2013, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a relayé avec force les...
18 Sep 2017 - Réf: BW24812
Organiser le nouveau droit à la formation des agents
Le compte personnel d’activité (CPA) est la transposition, dans le secteur public, de ce qui existe déjà dans le secteur...
18 Sep 2017 - Réf: BW24811
Lettre au Premier ministre relative à la suppression du dispositif des contrats aidés
15 Sep 2017 - Réf: BW24809
Les délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2017
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers,...
15 Sep 2017 - Réf: BW24808
Zones d'activité économique : les délibérations concordantes sur les conditions financières et patrimoniales doivent être prises avant le 31/12/2017
La loi NOTRe a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’aménagement, de la gestion et de l’entretien...
15 Sep 2017 - Réf: BW24807
L'AMF exige de l’Etat le respect du budget des agences de l’eau
Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros...
14 Sep 2017 - Réf: BW24806
L’enjeu déchets, un vadémécum à l’usage des élus et de leurs équipes
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’AMF viennent de publier un vadémécum...
14 Sep 2017 - Réf: BW24791
Respect des collectivités territoriales : l'AMF interpelle solennellement le Gouvernement
L’AMF, réunie en Bureau ce jour, s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels...
13 Sep 2017 - Réf: BW24804
Rythmes scolaires : une nouvelle étude de l'AMF
En cette rentrée scolaire 2017/2018, plus de 43% des communes ont obtenu une autorisation de retour à la semaine de quatre jours. ...
12 Sep 2017 - Réf: BW24801
Paris organisera les JO de 2024, soutenue par l’ensemble des territoires
La France, à travers sa capitale Paris, s’est portée candidate pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques...
12 Sep 2017 - Réf: BW24799
Simplification des normes : le président du Cnen saisit le Premier ministre
Au moment où le président de la République a fait état, hier, de sa volonté de voir réduit le nombre de normes...
12 Sep 2017 - Réf: BW24800
Irma : des précisions qui permettent de mesurer l’ampleur de la catastrophe
« Des événements jamais vus, jamais enregistrés, jamais connus par la puissance des destructions qu’ils ont engendrés....
12 Sep 2017 - Réf: BW24798
Après Irma, la Guadeloupe en première ligne pour apporter de l’aide aux sinistrés
L’ouragan José, qui menaçait en fin de semaine dernière de provoquer de nouveaux dégâts sur les îles...
11 Sep 2017 - Réf: BW24794
Saint-Martin « détruite à 95 % », Saint-Barthélemy coupée du monde
C’est le président du Conseil territorial de Saint-Martin, Daniel Gibbs, qui a donné cette nuit ce chiffre glaçant : 95...
7 Sep 2017 - Réf: BW24793
L’AMF appelle à la solidarité nationale avec les victimes de l’ouragan IRMA
A la suite du passage de l’ouragan IRMA, qui a frappé si douloureusement la population avec de nombreux décès et entraîné...
7 Sep 2017 - Réf: BW24792
Dialogue avec l’État : les élus du bloc communal sonnent « l’alerte rouge »
Si elles ont décidé pour l’instant de « ne pas quitter la table des négociations » de la Conférence nationale...
6 Sep 2017 - Réf: BW24790
La question d'actualitéRetrait d’une communauté : quelle est la répartition financière de l’actif et du passif ?
Au moment du retrait d’une communauté se pose la question des conditions financières et patrimoniales. ...
5 Sep 2017 - Réf: BW25363
Emplois aidés : les maires face au casse-tête
Si, du côté du gouvernement, on se félicite d’une rentrée qui se serait passée « sans couacs »,...
5 Sep 2017 - Réf: BW24789
Une rentrée scolaire marquée par l'arrêt des emplois aidés
Le retour de près d'un tiers (28,7 %) des écoliers à la semaine de 4 jours d'école reste la nouveauté de cette rent...
4 Sep 2017 - Réf: BW24788
Conférence nationale des territoires : lancement des travaux pratiques
Dans la foulée de la première séance de la Conférence nationale des territoires (CNT), le 17 juillet (lire Maire info des 18...
4 Sep 2017 - Réf: BW24787
Les déclarations d'intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités
La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration...
4 Sep 2017 - Réf: BW24785
Les dossiers de la rentrée pour les intercommunalités
Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités....
4 Sep 2017 - Réf: BW24783
L’école et l’intercommunalité
Les communes peuvent décider de transférer la compétence relative à la construction, l’entretien et le fonctionnement...
4 Sep 2017 - Réf: BW24781
CLECT : rapport à transmettre au plus tard le 30 septembre 2017
Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une étape obligatoire des EPCI à...
1 Sep 2017 - Réf: BW24782
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