Communes nouvelles

Onidji

Communes nouvelles : l'AMF se réjouit de l'inscription de la PPL ''Pélissard'' à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? »...

9 Oct 2014 - Réf: BW12760

AMF

Note de synthèse sur la proposition de loi pour favoriser la création de communes nouvelles

Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF, suite à...

11 Fév 2014 - Réf: BW12494