Communes nouvelles

AMF

Rencontre nationale des Communes nouvelles

L’AMF organisait le 27 mai 2015 au Conseil économique, social et environnemental, en partenariat avec Mairie-conseils, une rencontre nationale...

27 Mai 2015 - Réf: BW13440

Onidji

PPL ''communes nouvelles'' voté à l'Assemblée nationale : une réforme innovante en marche !

La proposition de loi initiée par Jacques Pélissard, député et président de l’AMF, qui vise à améliorer...

31 Oct 2014 - Réf: BW12799

Onidji

Communes nouvelles : l'AMF se réjouit de l'inscription de la PPL ''Pélissard'' à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? »...

9 Oct 2014 - Réf: BW12760

AMF

Note de synthèse sur la proposition de loi pour favoriser la création de communes nouvelles

Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF, suite à...

11 Fév 2014 - Réf: BW12494