Déchets

Conditions et conséquences de la transition entre deux agréments - cadre juridique d'une année de transition

Pour la première fois en 20 ans, les pouvoirs publics sont confrontés à l’arrivée de nouveaux candidats à...

4 Mars 2016 - Réf: CW14408

L'AMF dénonce la tentative d'étatisation du modèle français de tri et de recyclage des déchets

Depuis plusieurs mois, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité est préoccupée...

10 Fév 2016 - Réf: BW14347

Campagne de sensibilisation Vacances propres 2015

18 Juin 2015 - Réf: BW13568

Modèle d’arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI

7 Juil 2014 - Réf: CW12690

L’AMF et Cités Unies France saluent l’adoption d’un mécanisme de solidarité internationale adossé aux ressources des budgets déchets

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et...

12 Juin 2014 - Réf: BW12662

Le CELAA s'associe à Eco-emballage et à l'AMF pour favoriser le recyclage des emballages métalliques

Afin de mobiliser l’ensemble des acteurs impliqués, qu’il s’agisse des collectivités locales, associations,...

17 Fév 2014 - Réf: BW12513

L'AMF soutient la mise en place d'un mécanisme de solidarité internationale assis sur le produit de la taxe ou de la redevance ''déchets''

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et...

11 Fév 2014 - Réf: BW12497

L'AMF appelle tous les partenaires de la filière à se mobiliser pour augmenter les performances de collecte et de tri des déchets

L’AMF a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages qui lui a été communiqué...

27 Jan 2014 - Réf: BW12473

Face aux menaces pesant sur le dispositif français de tri et de recyclage des déchets pour atteindre les objectifs du Grenelle l’AMF lance un appel au renforcement des partenariats

L’AMF a organisé ce jour une rencontre pour rappeler son attachement au dispositif français de tri et de recyclage des déchets...

9 Juil 2013 - Réf: BW12212

20 ans de pratique de la responsabilité élargie du producteur en France, et maintenant ?

Organisée par l’AMF, la rencontre de ce jour propose un échange d’expériences et de réflexions sur la mise...

9 Juil 2013 - Réf: BW12211

20 ans de pratique de la responsabilité élargie du producteur en France, et maintenant ?

Organisée par l’AMF, la rencontre de ce jour propose un échange d’expériences et de réflexions sur la...

9 Juil 2013 - Réf: BW12210

La hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménagers augmentera le coût de ce service public pour les habitants

Au 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux prestations de services effectuées pour le compte du service public des déchets passera...

11 Juin 2013 - Réf: BW11957

Vacances Propres et ses partenaires appellent à rester mobilisé jusqu’à la fin des vacances contre les déchets sauvages.

Pour inciter les vacanciers à adopter les gestes propres sur les sites touristiques et de loisirs, cette année encore plus de 2 millions...

25 Juil 2012 - Réf: BW11391

Lutte contre les déchets sauvages en France

Le programme « Gestes Propres ‐ Vacances Propres » appelle à la mobilisation des citoyens pour éviter la prolifération...

20 Juin 2012 - Réf: BW11322

Le régime de TVA applicable aux services de gestion des déchets

Un service de gestion des déchets est financé par des recettes de natures différentes. Cette note précise les règles...

4 Juin 2012 - Réf: CW11291

Les maires rassemblés pour échanger sur la propreté et l’espace public

15 Mars 2012 - Réf: BW11083

EcoFolio et l’AMF s’engagent pour faire progresser le recyclage des papiers de bureaux

Dans le cadre de leur partenariat, l'AMF et RTE invitent les maires à prendre les dispositions nécessaires tout au long de l'hiver pour favoriser...

6 Fév 2012 - Réf: BW10955

Gestion des déchets : l'AMF adhère aux propositions de la Cour des comptes

L’AMF, consultée lors de la rédaction du rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les collectivités locales...

26 Sep 2011 - Réf: BW10657

Choix entre les options de reprise des déchets d’emballages ménagers

Lors de la signature du « contrat pour l’action et la performance » (contrat avec Eco-Emballages ou Adelphe), la collectivité...

2 Mai 2011 - Réf: BW10380

Augmenter les performances de recyclage : un enjeu collectif

17 Mars 2009 - Réf: BW9089

Déchets abandonnés sur la voie publique et incivisme : la solution passe par un partenariat !

Mardi 21 octobre 2008, l'Association des maires de France et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide présentent leur...

21 Oct 2008 - Réf: BW9711

Charte AMF-SNARR de « Lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique »

21 Oct 2008 - Réf: BW9088

Recommandation R388 modifiée de la CNAMTS relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié durant l’été la circulaire CIR-40/2008...

8 Sep 2008 - Réf: BW8406

Conférence de presse commune AMF - Ecofolio

21 Mai 2008 - Réf: BW9713

Filière papiers : 1er bilan d’EcoFolio. Déjà un Français sur deux concerné par le dispositif

21 Mai 2008 - Réf: BW9087

Guide des boues d'épuration (2007).

Publié à l’initiative de l’AMF, MAIRIE 2000,le Ministère de l’Ecologie, le SPDE, la FNADE-SYPREA, l’ADEME,...

13 Mars 2007 - Réf: BW8153

Récupération des textiles : l’AMF fait adopter un amendement en Commission des finances de l’Assemblée nationale

14 Nov 2006 - Réf: BW9116

Récupération des textiles : le Président de l’AMF dépose une proposition de loi résultant d’une large concertation

27 Sep 2006 - Réf: BW9115

Récupération des textiles : le président de l’AMF remet ses propositions pour sortir de la crise au ministre délégué au Budget et à la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement

Jacques Pélissard, président de l’AMF vient de remettre à Jean-François Copé, ministre délégué...

26 Juil 2006 - Réf: BW9114

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE): la collecte sélective en marche

Les trois associations d’élus ont trouvé un accord global avec les éco-organismes représentant les metteurs sur le...

20 Juil 2006 - Réf: BW9113

Discours de clôture prononcé par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, aux 9èmes assises nationales des déchets à Agen du 27 au 29 juin 2006

24 Juin 2006 - Réf: BW8084

Valorisation des déchets d'emballages ménagers : Un nouveau barème de soutien financier des sociétés agréés aux collectivités locales à partir de 2005

24 Mai 2004 - Réf: BW9156

Taux de TVA applicable à l’achat par les collectivités locales de sacs plastiques nécessaires au tri sélectif des déchets : position du ministère de l’Economie et des finances

Suite à une question posée par plusieurs maires ou présidents d’EPCI, l’AMF a interrogé Alain LAMBERT, alors ministre...

6 Mai 2004 - Réf: BW7307

Adoption de l’amendement Couna les collectivités enfin entendues

11 Déc 2003 - Réf: BW9155

Espace Associations départementales de maires

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