Déchets

AMF

Valorisation des déchets d'emballages ménagers : Un nouveau barème de soutien financier des sociétés agréés aux collectivités locales à partir de 2005

24 Mai 2004 - Réf: BW9156

AMF

Taux de TVA applicable à l’achat par les collectivités locales de sacs plastiques nécessaires au tri sélectif des déchets : position du ministère de l’Economie et des finances

Suite à une question posée par plusieurs maires ou présidents d’EPCI, l’AMF a interrogé Alain LAMBERT, alors ministre...

6 Mai 2004 - Réf: BW7307

AMF

Adoption de l’amendement Couna les collectivités enfin entendues

11 Déc 2003 - Réf: BW9155

AMF

Synthèse du rapport sur les modes de financement du service d’élimination des déchets.

Un rapport a été établi en février 2002 par la Direction Générale des Impôts, suite aux réflexions...

7 Nov 2002 - Réf: BW7624

AMF

12 propositions de l'Association des Maires de France pour une nouvelle politique des déchets.

Il importe de prendre conscience que la ressource matière (eau, air, énergie…) est une denrée rare et limitée. Les politiques...

24 Sep 2002 - Réf: BW7647