Espace des Associations départementales


Déclaration de patrimoine

Obligations déclaratives de fin de mandat : première date limite le 29 février !

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de...
18 Fév 2020 - Réf: BW39907

Déclarations de patrimoine et d’intérêts : le guide du déclarant

Plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. La...
29 Jan 2020 - Réf: BW39856