Espace Associations départementales de maires


Eau - assainissement

AMF

Observations de l’AMF concernant le projet de loi sur l’eau projet de loi 2002 : vote interrompu.

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 27 juin 2001 a évolué sur un certain nombre de dispositions par rapport...
11 Avr 2002 - Réf: BW7729
AMF

Note relative à la réforme des redevances pour pollution introduite par le projet de loi sur l’eau projet de loi 2002 : vote interrompu.

Cette note ne traite que du volet financier du projet de loi et plus précisément du chapitre consacré aux redevances pour pollution...
11 Avr 2002 - Réf: BW7728
AMF

Présentation détaillée du projet de loi portant réforme de la politique de l’eau, adopté par l’Assemblée nationale projet de loi 2002 : vote interrompu.

Le projet de loi portant réforme de la politique de l’eau a été adopté en première lecture par les députés,...
10 Avr 2002 - Réf: BW7730