Généralités - documents d'ensemble

4e rencontre nationale des communes nouvelles Placer les habitants au coeur du projet, le 15 mars

La question de la place des habitants dans la construction du projet de la commune nouvelle sera au coeur de cette 4e Rencontre nationale, le 15 mars 2018...

26 Fév 2018 - Réf: BW25214

Jean-Marc Vayssouze-Faure : l’extension des horaires des bibliothèques demandera « un véritable accompagnement de l’État »

Cinq jours après la remise au gouvernement du rapport Orsenna-Corbin sur les bibliothèques (lire Maire info du 21 février), qui propose...

26 Fév 2018 - Réf: BW25213

Nouveau plan contre la radicalisation : les collectivités directement impliquées

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté vendredi à Lille un nouveau plan de 60 mesures contre la radicalisation djihadiste,...

26 Fév 2018 - Réf: BW25212

Le gouvernement ne fermera pas les petites lignes « depuis Paris »

Édouard Philippe a donné en milieu de matinée une conférence de presse pour annoncer « le calendrier et la méthode...

26 Fév 2018 - Réf: BW25211

Décision du défenseur des droits relative à la protection de l'enfance

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été destinataire d’une...

23 Fév 2018 - Réf: CW25209

Contractualisation Etat-collectivités : quelques « avancées » qui ne satisfont pas tout le monde

Les modalités de contractualisation entre l’Etat et les collectivités se précisent. A l’occasion de la première...

23 Fév 2018 - Réf: BW25200

La consigne peut-elle cohabiter avec la collecte sélective ?

La consigne des bouteilles plastiques et des canettes métalliques s’est invitée brutalement dans les débats sur l’économie...

21 Fév 2018 - Réf: BW25207

La Lettre n° 354 - février 2018

21 Fév 2018 - Réf: BW25204

La question d'actualitéEn raison des échéances municipales, jusqu’à quelle date peut-on modifier les périmètres intercommunaux ?

L’article L. 5211-6-1 VII du CGCT énonce qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant...

20 Fév 2018 - Réf: BW25348

Avenir des "petites lignes" ferroviaires : l’AMF demande une évaluation fondée sur des objectifs de service public et d’aménagement du territoire

L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur « L’avenir du Transport ferroviaire », remis au Premier ministre...

20 Fév 2018 - Réf: BW25201

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

<b>Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 : </b> <br> <br>⦁ l’administration...

19 Fév 2018 - Réf: BW25197

Compte-rendu de la commission intercommunalité du 7 février

La commission intercommunalité de l’AMF s’est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition le 7 février...

19 Fév 2018 - Réf: BW25198

Gilles Leproust rencontre l'Association des municipalités du Mali

Gilles Leproust, vice-président de l’AMF, s’est rendu à Bamako au Mali courant janvier et a rencontré à...

19 Fév 2018 - Réf: BW25196

Les directeurs d’association départementale de maires réunis à l’AMF le 6 février

14 Fév 2018 - Réf: BW25187

Couverture mobile : l’AMF obtient des avancées

L’AMF a pris acte, le 14 janvier 2018, de l’accord sur la couverture mobile passé entre l’État, l'Autorité...

14 Fév 2018 - Réf: BW25176

Les Rencontres de l’AMF Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : un enjeu majeur pour les territoires Mardi 6 mars 2018

13 Fév 2018 - Réf: BW25186

A l’ordre du jour de la réunion du Bureau de l’AMF : les projets de réformes en cours

Les membres du Bureau de l’AMF étaient réunis, le 7 février dernier, autour du président François Baroin et...

13 Fév 2018 - Réf: BW25185

Formation AMF : "Maîtriser sa parole et son image" le 19 et 20 mars

Dans le cadre de leur mandat, les élus sont régulièrement amenés à intervenir à l’oral. Pour les aider...

13 Fév 2018 - Réf: BW25113

Projet de loi logement : les avancées de la conférence de consensus

Un recours aux ordonnances réduit, des fusions HLM non imposées, une loi SRU qui pourrait être adaptée… Une série...

9 Fév 2018 - Réf: BW25188

Papiers imprimes : les collectivités doivent les déclarer avant le 28 février 2018

Tous les donneurs d’ordre, qui diffusent des papiers imprimés, sont tenus de les déclarer auprès de l’éco-organisme...

9 Fév 2018 - Réf: BW25182

Accueil des migrants, les maires «au pied du mur»

Face aux flux migratoires, nous, les maires, sommes au pied du mur »,ont alerté, mi-décembre, plusieurs élus de grandes villes...

9 Fév 2018 - Réf: BW25180

Nouveau guide du CEPRI sur la prévention et l’anticipation des crues

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) publie un nouveau guide sur la prévention et l’anticipation...

9 Fév 2018 - Réf: BW25177

Maires de France n°354 - février 2018

8 Fév 2018 - Réf: BW25175

Déchets dangereux : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens

L’AMF et Eco-DDS (l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages* agréé par...

7 Fév 2018 - Réf: BW25174

La question d'actualitéComment organiser la gouvernance d’un syndicat de communes ?

L’article L. 5212-7 du CGCT énonce que, par principe, les communes sont représentées au sein d’un syndicat de...

6 Fév 2018 - Réf: BW25350

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité....

5 Fév 2018 - Réf: BW25228

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité....

5 Fév 2018 - Réf: BW25189

PPL Eau et assainissement point d’étape

L’Assemblée nationale a voté le 30 janvier dernier en première lecture la proposition de loi relative à la mise en...

2 Fév 2018 - Réf: BW25137

L’actualité des finances locales au coeur du « Rendez-vous des professionnels » à l’AMF

Au programme de cette nouvelle édition des « Rendez-vous des professionnels », à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage...

2 Fév 2018 - Réf: BW25134

François Baroin, auditionné à l’Assemblée, dénonce un problème de fond sur la libre administration des collectivités

Le président de l’AMF, François Baroin, accompagné de l’une des vice-présidentes de l’association...

1 Fév 2018 - Réf: BW25132

L’AMF et l’AdCF demandent le report de la saisine par voie électronique des autorisations de construire

Alors que les premières mesures relatives à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme devraient entrer en...

1 Fév 2018 - Réf: BW25130

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution...

31 Jan 2018 - Réf: CW25129

Premier Comité directeur de l’AMF : après son renouvellement au 100e Congrès des maires

Pour certains élus, ce jeudi 25 janvier 2018 à l’AMF, il s’agissait d’une prise de fonction et pour d’autres,...

31 Jan 2018 - Réf: BW25127

Qualité de l’air : l’Europe pose un ultimatum à la France et Nicolas Hulot aux collectivités

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a été convoqué hier à Bruxelles en compagnie de huit...

31 Jan 2018 - Réf: BW25126

En 2017, la commande publique a surtout repris de la vigueur dans les communes

Après quatre années de « baisse continue », la commande publique a progressé de + 7,1 % en 2017 par rapport à 2016...

31 Jan 2018 - Réf: BW25125

Loi de finance pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal....

29 Jan 2018 - Réf: CW25124

Consultation préalable à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien : la contribution de l’AMF

Le ministère de l’Intérieur a associé l’AMF à la consultation de niveau national précédant...

29 Jan 2018 - Réf: CW25122

Réforme de la fiscalité locale : les différentes pistes étudiées par la mission Richard-Bur

Alors que le président du Sénat, Gérard Larcher, vient d’installer un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité...

26 Jan 2018 - Réf: BW25136

GEMAPI : l’AMF demande que l’État assume, en première ligne, la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF,...

26 Jan 2018 - Réf: BW25120

Courrier adressé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, concernant la stratégie nationale de santé

En réponse à sa présentation du plan d’accès aux soins, le président de l’AMF François Baroin...

26 Jan 2018 - Réf: CW25119

Espace Associations départementales de maires

LES PUBLICATIONS

LES ÉDITIONS

LES NEWSLETTERS

Généralités - documents d'ensemble