Urbanisme et habitat

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Urbanisme et habitat

AMF

La réforme des autorisations de construire.

L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 sur la réforme des autorisations de construire a été publiée au...
29 Mars 2006 - Réf: BW6664
AMF

Environnement urbain : contribution de l’AMF, de l’Association nationale des communes italiennes et de l’Association des villes et des communes allemandes.

Suite à une consultation organisée par la Commission européenne dans la perspective d’élaborer une stratégie sur...
11 Août 2005 - Réf: BW7143
AMF

Réforme du code de l'urbanisme

La loi du 9 décembre 2004 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour redéfinir le champ...
1 Juin 2005 - Réf: BW6859
AMF

Démocratie de proximité : l'urbanisme.

La loi dite "Démocratie de proximité" modifie notamment la procédure de recours contre les avis conformes de l'architecte...
29 Mars 2002 - Réf: BW7736
AMF

loi SRU : Solidarité et renouvellement urbains.

Ce dossier comporte la loi SRU et ses principaux textes d'application, des notes de synthèse et d'analyse rédigées par les services...
12 Mars 2002 - Réf: BW7759