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Archives [2001-2018]
Urbanisme et habitat
La réforme des autorisations de construire.
L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 sur la réforme des autorisations de construire a été publiée au...
29 Mars 2006 - Réf: BW6664
Environnement urbain : contribution de l’AMF, de l’Association nationale des communes italiennes et de l’Association des villes et des communes allemandes.
Suite à une consultation organisée par la Commission européenne dans la perspective d’élaborer une stratégie sur...
11 Août 2005 - Réf: BW7143
Réforme du code de l'urbanisme
La loi du 9 décembre 2004 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour redéfinir le champ...
1 Juin 2005 - Réf: BW6859
Démocratie de proximité : l'urbanisme.
La loi dite "Démocratie de proximité" modifie notamment la procédure de recours contre les avis conformes de l'architecte...
29 Mars 2002 - Réf: BW7736
loi SRU : Solidarité et renouvellement urbains.
Ce dossier comporte la loi SRU et ses principaux textes d'application, des notes de synthèse et d'analyse rédigées par les services...
12 Mars 2002 - Réf: BW7759