Espace des Associations départementales


Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale.

La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales et intercommunalités va rapidement être impactée par ces nouvelles mesures notamment au niveau des recrutements avec l’élargissement du recours aux contractuels, de la mobilité professionnelle et du dialogue social avec l’évolution des instances.

Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans ces évolutions, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) organisent des journées d’actualité sur les principales dispositions de ce texte de loi et leurs implications quant aux politiques des ressources humaines.

Programmées sur tout le territoire du 10 septembre jusqu’à novembre 2019, ces journées s’adressent plus particulièrement aux élus en tant qu’employeurs territoriaux, aux directeurs généraux de services, aux directeurs des ressources humaines et aux responsables RH.

Lieu et dates :
- Paris, 10 septembre (complet)
- Rennes, 13 septembre (complet)
- Pantin, 17 septembre
- Rouen, 27 septembre
- Reims, 1er octobre
- Toulon, 4 octobre
- Dijon, 7 octobre
- Lyon, 7 octobre
- Lille, 10 octobre
- Nantes, 14 octobre
- Orléans, 15 octobre
- Ajaccio, 16 octobre
- Carcassonne, 18 octobre
- Bordeaux, 22 octobre
- Clermont Ferrand 15 novembre

Pour aider les employeurs et les agents territoriaux à mieux décrypter la loi, article par article, l’AMF, le CNFPT et la FNCDG proposent également une synthèse présentant les principales mesures de la loi dans la fonction publique territoriale sur amf.asso.fr ou cnfpt.fr ou fncdg.com

Un bouquet de ressources dédié à la Loi de transformation de la fonction publique est aussi disponible en accès libre (analyse, version consolidée de la loi du 13 juillet 1983, version consolidée de la loi du 26 janvier 1984…).

Retrouvez tous les lieux, dates et codes d’inscription aux différentes journées d’actualité sur le portail Internet du CNFPT. Les journalistes qui souhaitent participer à une de ces journées d’actualité sont invités à s’inscrire auprès de Isabelle Le Bihan.