La loi de finances pour 2019 a apporté de nombreuses nouveautés pour les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre la réforme de la dotation d’intercommunalité, ainsi que la prolongation du pacte de stabilité des communes nouvelles, de nombreuses mesures méritent d’être explicitées.
Vous trouverez ci-après le sommaire de la note mise en ligne sur le site de l’AMF :
- Art. 77 : modalités de la baisse de la DCRTP des EPCI
- Art. 79 : augmentation de la durée de compensation des pertes CET + création du fonds de compensation de l’IFER
- Art. 164 : modification de la date pour déterminer le montant de la taxe GEMAPI
- Art. 178 : modification de la répartition de l’IFER éolien (à compter de 2019)
- Art. 250 : réforme de la dotation d’intercommunalité
- Art. 250 : prolongation du pacte de stabilité de la DGF des communes nouvelles
- Art. 253 et 257 : deux mesures concernant le FPIC (plafond FPIC/FSRIF, étude sur le coefficient logarithmique)
- Article 254 et 255 : maintien de la dotation d'équilibre et report de la dotation de soutien à l'investissement territorial de la métropole du Grand Paris
- Article 259 et 260 : augmentation du seuil d’éligibilité des EPCI à la DETR
Pour en savoir plus :
- La note des dispositions de la loi de finances concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
- La note concernant l’ensemble des dispositions de la loi de finances pour 2019
