Espace des Associations départementales


Lancement des journées d’actualité « Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives »

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont réuni près de 200 participants à la première journée d’actualité « Loi de transformation de la fonction publique : comprendre les évolutions législatives » organisée ce jour à Paris.

Lors de cette journée d’actualité, François Deluga, président du CNFPT, Michel Hiriart, président de la FNCDG et Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, se sont exprimés sur la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Les principales dispositions de ce texte de loi et leurs implications quant aux politiques des ressources humaines des collectivités ont été présentées aux participants : le dialogue social avec l’évolution des instances ; le droit disciplinaire et la déontologie ; les conditions de travail ; les recrutements avec l’élargissement du recours aux contractuels, la mobilité et l’évolution professionnelle ; l’égalité professionnelle.

Afin d’accompagner l’ensemble des collectivités territoriales dans ces évolutions, quatorze autres journées d’actualité sont organisées par l’AMF, le CNFPT et la FNCDG jusqu’à fin novembre 2019 et celle de Pantin sera rediffusée en Antilles-Guyane :  

Lieux et dates :
- Rennes, 13 septembre (complet)
- Pantin, 17 septembre – rediffusion en direct en Antilles-Guyane
- Rouen, 27 septembre
- Reims, 1er octobre
- Toulon, 4 octobre
- Dijon, 7 octobre
- Lyon, 7 octobre
- Lille, 10 octobre
- Nantes, 14 octobre
- Orléans, 15 octobre
- Ajaccio, 16 octobre
- Carcassonne, 18 octobre
- Bordeaux, 22 octobre
- Clermont Ferrand, 15 novembre

D’autres dates complémentaires sont organisées localement en métropole et en outre-mer (La Réunion et Mayotte) par les associations départementales des maires, les délégations du CNFPT et les centres de gestion. Retrouvez tous les lieux, dates et codes d’inscription aux différentes journées d’actualité sur le portail Internet du CNFPT.       

Pour aider les employeurs et les agents territoriaux à mieux décrypter la loi, article par article, l’AMF, le CNFPT et la FNCDG ont, également, conçu :
- une synthèse présentant les principales mesures de la loi dans la fonction publique territoriale ;
- un bouquet de ressources dédié à la Loi de transformation de la fonction publique est aussi disponible en accès libre (analyse, version consolidée de la loi du 13 juillet 1983, version consolidée de la loi du 26 janvier 1984…) ;
- 16 vidéos formatives présentant les plus grandes évolutions de la loi qui seront prochainement disponibles.

L’ensemble de ces ressources sont disponibles sur amf.asso.fr ou cnfpt.fr ou fncdg.com

Retrouvez prochainement l'intégralité de cette journée d'information en streaming.

Documents de l'AMF :


Fonction publique territoriale
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39584
10 Sep 2019

Auteur : AMF