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Mise en ligne de l’outil d’estimation de la DGF des EPCI et de la dotation forfaitaire des communes !

L’outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes et de la DGF des EPCI (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) a été mis à jour et est en ligne sur le site internet de l’AMF. Il permet aux adhérents de l’AMF de bénéficier très rapidement et simplement d’estimations personnalisées de leurs dotations pour 2019.

Le simulateur a été mis à jour des dernières informations connues, et notamment :

- L’évolution de la population INSEE entre 2018 et 2019,

- Des montants d’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des EPCI, selon la clé de répartition votée au CFL le 12 février dernier,

- Des dispositions de la loi de finances pour 2019 concernant notamment la population DGF de certaines communes « touristiques »,

- De la réforme de la dotation d’intercommunalité qui en a significativement modifié la détermination.

Contrairement à l’année dernière, les EPCI n’ont plus de données à entrer afin d’obtenir leurs estimations. En effet, l’ensemble des données nécessaires pour effectuer ces estimations sont disponibles sur le site officiel des collectivités locales (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/).

N’hésitez pas à le consulter ! https://www.amf.asso.fr/m/dgf/accueil.php

Fiscalité locale
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39266
14 Fév 2019

Auteur : Alexandre Huot