Espace des Associations départementales


Identifiant ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.

Agenda



26 mars 2019


Groupe de travail Habitat indigne

Lieu : AMF

Horaire : 14h30

Alors que plusieurs travaux parlementaires sont en cours afin d’apporter des recommandations dans le cadre de l’élaboration du projet d’ordonnance sur l’habitat indigne visé par l’article 198 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l’AMF souhaite réactiver le groupe de travail habitat indigne, présidé par Pierre Jarlier, Président de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat.

En effet, le champ de l’article d’habilitation étant très large, il est indispensable que les élus des différentes commissions intéressés par ce sujet puissent débattre des enjeux liés à cet article d’habilitation (simplification et harmonisation des différentes polices en matière d’habitat indigne, recherche d’un acteur unique en la matière, pouvoir de police générale du maire, etc.)

Cette réunion pourra donner lieu à l’audition d’experts ou de représentants de l’Etat susceptibles d’éclairer les débats. Les conclusions serviront de base à une contribution de l’AMF dans ce cadre, avant la rédaction et l’adoption de l’ordonnance courant 2019.


Agrandir le plan