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Les conditions d’exercice des mandats intercommunaux encadrent l’engagement des élus communautaires tout au long du mandat. Elles précisent les droits et les garanties nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les moyens mis à leur disposition pour accomplir leurs responsabilités au service du territoire et de ses habitants.
 Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mars 2026
Source : AMF
 Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : dates clés de fin et début de mandat et du versement des indemnités de fonction des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
Source : AMF
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