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Coopération intercommunale

 

 

 

Point sur les impacts des fusions d’EPCI sur les dotations des communes

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître...
25 Avr 2018 - Réf: BW25332

Sécurité des passages à niveaux : un texte inapplicable?

Par arrêté du 19 avril 2017 sur le classement, à la règlementation et à l'équipement des passages à niveau, le gouvernement a revu certaines règles...
31 Mai 2017 - Réf: BW24598

Décret SRU : nouvelles modalités d’application de la loi

La loi Egalité et Citoyenneté a modifié les règles d’assujettissement des communes aux seuils de 20 % ou 25 % de logements sociaux et a supprimé...
26 Mai 2017 - Réf: BW24592

Deux questions de constitutionnalité à suivre ...

Parmi les très nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui sont renvoyées au Conseil constitutionnel, deux concernent spécifiquement...
26 Mai 2017 - Réf: BW24591

Emmanuel Macron partisan de la montée en puissance des métropoles

Dans son programme électoral, le nouveau Président de la République plaidait pour « une stabilité institutionnelle » sans remise à plat des dernières...
26 Mai 2017 - Réf: BW24590

Notification des montants au titre du FPIC

Les EPCI et leurs communes membres vont très prochainement recevoir leur notification au titre du FPIC. Un ensemble intercommunal peut être bénéficiaire...
26 Mai 2017 - Réf: BW24589

Les données individuelles du FPIC sont en ligne !

La DGCL a mis en ligne le 28 avril dernier les montants individuels des ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales...
10 Mai 2017 - Réf: BW24546

2018 : dématérialisation des autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

La possibilité pour les usagers de saisir par voie électronique (SVE) toute commune ou EPCI est entrée définitivement en vigueur depuis le 7 novembre...
26 Avr 2017 - Réf: BW24523

L’impact des mouvements de périmètre sur les dotations des communes

De nombreuses communes ont sollicité les services de l’AMF concernant d’importantes baisses de la dotation forfaitaire suite à la mise en...
26 Avr 2017 - Réf: BW24517

EPCI issus de fusion : règles en matière de caducité des POS et de grenellisation des PLU et SCoT

C’est à l’occasion d’une question parlementaire de Françoise Gatel, Sénateur-maire de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) et vice-présidente...
13 Avr 2017 - Réf: BW24486
AMF

Fusion des communautés : l'installation des conseils communautaires et les modèles de délibération

A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion doivent...
4 Jan 2017 - Réf: CW24227
AMF

Installation des nouveaux conseils communautaires : de nombreux documents disponibles

Alors que plusieurs nouvelles communautés sont mises en place au 1er janvier, l’AMF poursuit sa mobilisation pour accompagner les élus et leurs...
4 Jan 2017 - Réf: BW24223

Effets « pervers » inhérents aux fusions d’Intercommunalité

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités territoriales de 2010, de nombreuses problématiques...
7 Oct 2016 - Réf: BW23975

Une Rencontre riche d’enseignements

Gouvernance, compétences, gestion des ressources humaines, finances, les nouveaux périmètres intercommunaux qui s’appliqueront au 1er janvier...
7 Oct 2016 - Réf: BW23986
AMF

SDCI : les discussions se poursuivent sur les nouveaux périmètres

La phase de délibération des conseils municipaux sur les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) s’est achevée fin août....
23 Sep 2016 - Réf: BW23907
AMF

Anticiper l’impact budgétaire et fiscal des recompositions

La mise en place de la nouvelle carte intercommunale telle qu'elle résulte de la loi suscite des interrogations sur les conséquences des périmètres...
22 Sep 2016 - Réf: BW23896
AMF

Communautés de 20 000 habitants et plus : la création d’un conseil de développement est désormais obligatoire

Outre le renforcement des intercommunalités, la loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire la création d’un conseil de développement dans les...
22 Sep 2016 - Réf: BW23898

François Baroin, reçu par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation

François Baroin a été reçu, le 7 septembre dernier, par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation,...
14 Sep 2016 - Réf: BW23859

Les Rencontres de l’AMF Anticiper l'évolution des territoires Mercredi 5 octobre 2016

Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice des compétences, la gouvernance et le pacte...
9 Sep 2016 - Réf: BW23847
Delphimages

Fusion des intercos : anticiper les décisions à prendre (article publié dans maires de France de septembre)

Les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice des compétences, la gouvernance...
8 Sep 2016 - Réf: BW23846