CORONAVIRUS : Modalités budgétaires et comptables

Compensation par l’Etat des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19
La crise sanitaire va provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités
Régions de France, l’ADF, l’AMF, France urbaine, l’AdCF, l’APVF, Ville de France et l’AMRF demandent, en vue de leur compensation, un dispositif d’évaluation partagé permettant d’objectiver les dépenses exceptionnelles et les pertes de recettes en lien avec la crise sanitaire
Les dispositions concernant la fiscalité et la fixation des droits et tarifs pendant l’état d’urgence sanitaire
Les dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal
La responsabilité des comptables publics durant l’état d’urgence sanitaire
Les dispositions budgétaires pendant l’état d’urgence sanitaire emprunts et lignes de trésorerie